Actes administratifsActes administratifs | Délibérations et Règlement intérieur du Conseil d'administration

Règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Établissement Public du Musée du Louvre

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Établissement Public du Musée du Louvre (art. 17 du décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’EPML). 

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°1 : Procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 2026 (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°2 : Budget rectificatif n°1 pour 2026 (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°3a : Mise à jour des gratuités (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°3b : Redevances dues à raison de l'occupation du domaine (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°4 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de performance (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°5 : Création du Conseil de jeunes (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°6a : Contrat de concession (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°6b : Contrat de concession (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°7 : Actualisation des statuts du FDML (mise en ligne le 08/07/2026)

Conseil d'administration du 18 juin 2026 - Délibération n°8 : Logement de fonction (mise en ligne le 08/07/2026)