Dons, legs, assurances-vieInscrivez votre nom dans l’histoire du LouvreSoutenir le Louvre | Dons, legs, assurances-vie | Dons d’œuvres d’art
Dons d’œuvres d’art (2)Affichage :Dons d’œuvres d’art
Dons d’œuvres d’art
Le don en nature
Au-delà du soutien financier apporté aux projets du musée, vous pouvez également participer à l’enrichissement des collections du Louvre par le don en nature d’une ou plusieurs œuvres d’art.
Les dons d’œuvres doivent présenter un intérêt pour les collections, dont ils viennent renforcer les points forts ou compléter certaines lacunes; ils font de ce fait l’objet d’un accord préalable avec le musée et doivent être soumis à l’acceptation de la commission des acquisitions à qui ils sont présentés physiquement.
Ils peuvent s’effectuer du vivant du donateur, ou intervenir après son décès, selon différentes formules qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels.
Si vous souhaitez donner ou léguer une ou plusieurs œuvres d’art, il existe 5 modalités de dons. Quelle que soit la formule choisie, dons, legs ou donations, les libéralités faites au musée sont exonérées des droits de mutation qui s’appliquent normalement à la transmission de biens. Au-delà de cette exonération, prévue par l’article 795 du code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Le don manuel
Modalité
C’est la formule la plus simple : un échange de courrier suffit pour que le donateur formalise sa volonté de donner et que le musée manifeste son intérêt pour l’œuvre et la valeur qui en est proposée. L’œuvre donnée est ensuite soumise à l’approbation de la commission des acquisitions et fait immédiatement l’objet d’une remise au musée. Celle-ci est définitive.
Avantages fiscaux
Les dons d’œuvres étant assimilés à des versements en numéraire, le don manuel d’une œuvre au musée permet au donateur de bénéficier de l’avantage fiscal ouvert par l’article 200 du Code général des impôts :
66% de la valeur de l’œuvre transmise au musée sont déductibles du montant de l’IR (impôt sur le revenu), dans la limite de 20% du revenu imposable.la valeur de l’œuvre.
N.B./ si votre droit à déduction excède le plafond de 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter dans les mêmes conditions pendant 5 ans l’excédent restant à déduire.
La donation par acte notarié
Modalité
Lorsque le donateur souhaite préciser des conditions relatives à la préservation de l’œuvre, à sa présentation ou aux mentions à faire figurer sur le cartel, en s’assurant que sa libéralité est compatible avec la quotité disponible sans entamer la part réservataire de ses héritiers, sa donation peut s’accompagner d’un acte notarié qui précise ces différents points. Comme le don manuel, la donation est immédiate et définitive.
Avantages fiscaux
La donation par acte notarié bénéficie d’avantages identiques : exonération des droits de mutation et déduction de 66% de la valeur de l’œuvre donnée du montant de votre impôt sur le revenu.
La donation avec réserve d’usufruit
Modalité
L’acte notarié peut également prévoir que le donateur se réserve, sa vie durant, la jouissance de l’œuvre qui ne rejoindra qu’à terme les collections du musée. Cette réserve d’usufruit a, selon l’âge du donateur, une incidence sur la valeur de la donation faite au musée.
Avantages fiscaux
Avec cette formule de donation qui utilise la possibilité de démembrement de la propriété, le donateur transmet au musée la nue-propriété d’un bien lui appartenant en réservant pour lui-même (ou éventuellement, pour la personne de son choix : conjoint, enfant, tierce personne) l’usufruit de ce bien. Le donateur (l’usufruitier) peut ainsi conserver la jouissance du bien sa vie durant (ou jusqu’à une date plus rapprochée s’il décide de renoncer à son usufruit) et bénéficier immédiatement de l’avantage fiscal de l’article 200 du Code général des impôts attaché à sa donation de la nue-propriété : 66% de la valeur de la nue-propriété transmise au musée sont déductibles du montant de l’IR (impôt sur le revenu), dans la limite de 20% du revenu imposable.
La dation
Modalité
La dation en paiement est un dispositif, régi par l’article 1716bis du code général des impôts, permettant de régler une dette fiscale (droits de mutation à titre gratuit entre vifs, droits de partage, Impôt sur la Fortune Immobilière) par la remise à l’Etat d’objets de haute valeur artistique ou historique détenus depuis plus de cinq ans. Compte tenu de la valeur des œuvres prises en compte, cette procédure, instruite par la Commission interministérielle pour la conservation du patrimoine artistique national, reste exceptionnelle et est soumise à l’agrément des ministères de la Culture et des Finances.
Avantages fiscaux
Si vous possédez une œuvre d’une valeur artistique ou historique suffisamment exceptionnelle pour être éligible au dispositif de la dation (article 1716 bis du code général des impôts), elle peut être acceptée pour régler en totalité ou en partie certaines dettes fiscales dont vous êtes redevable : vos droits de succession, de donation-partage, ou votre impôt sur la fortune immobilière. Après agrément de sa valeur libératoire par les ministères de la Culture et des Finances, la remise de l’œuvre à l’Etat, qui l’affecte au musée, tient lieu de paiement de l’impôt dû. Le recouvrement de la dette fiscale est suspendu pendant toute la durée de l’instruction de la proposition de dation.
Le legs
Modalité
Le legs est une disposition testamentaire qui intervient après le décès du donateur et lui permet de transmettre la propriété d’une ou de plusieurs œuvres au musée. Comme les autres libéralités, les œuvres léguées doivent être approuvées par la commission des acquisitions avant d’entrer dans les collections du musée. Il est donc préférable que le donateur s’assure de l’intérêt qu’elles présentent pour le musée avant de les faire figurer sur son testament.
Avantages fiscaux
Les œuvres léguées au musée sont évidemment exonérées des droits de mutation (article 795 du code général des impôts). Mais l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, est également exonéré des droits de mutation et des taxes annexes afférents à la transmission de ce bien, lorsqu'il en fait don à l'Etat dans le délai prévu pour l'enregistrement de l'acte constatant la mutation ou de la déclaration de succession.